Robert Delon


De: Delon (Robert)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delon (Robert)
inspecteur
Objet:
à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes Répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000161693(source JORF)
habilitation
31 Octobre 199131/10/1991
De: Delon (Robert)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000353280(source JORF)
habilitation
06 Mars 199106/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.